Dispositif ROC – Remboursement des Organismes Complémentaires
Le Pôle santé Sarthe & Loir va déployer prochainement le dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) qui va permettre de simplifier le tiers payant avec les organismes complémentaires !
QU’EST-CE QUE LE DISPOSITIF ROC ?
Piloté par le ministère de la santé, le dispositif ROC (Remboursement des Organismes Complémentaires) est l’un des chantiers du programme SIMPHONIE. Il a pour but de simplifier l’application du tiers payant dans les établissements de santé et ainsi de favoriser l’accès aux soins pour les patients.
Le dispositif ROC encadre les modalités d’échanges dématérialisés entre les établissements de santé (ETS) et les organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC), en fonction du parcours « administratif » hospitalier d’un patient, et ce depuis sa pré-admission et son accueil jusqu’à sa sortie.
ET EN PRATIQUE ?
Ce dispositif permet à l’établissement de santé, en temps réel :
- De vérifier que le patient dispose d’une couverture par un organisme d’assurance maladie complémentaire,
- De calculer la part prise en charge par l’organisme d’assurance maladie complémentaire et d’obtenir un engagement de paiement de la part de ce dernier,
- D’informer le patient de l’existence d’un éventuel reste à charge,
- De faciliter la facturation et le recouvrement de la part complémentaire, en permettant aux établissements et aux organismes d’assurance maladie complémentaire d’échanger de façon dématérialisée, notamment en uniformisant les processus associés à la réalisation du tiers payant sur la part complémentaire.
QUELS SONT LES BENEFICES APPORTÉS PAR LE DISPOSITIF ROC AU PATIENT ?
Garantie d’une prise en charge du tiers payant sur la part complémentaire pour tous les patients bénéficiant d’une complémentaire santé
Simplification du parcours administratif du patient :
- absence d’avance de frais
- diminution des démarches administratives avec l’hôpital et avec sa complémentaire santé
- un contact administratif unique à l’hôpital
- l‘information en temps réel du montant pris en charge par sa complémentaire et d’un éventuel montant restant à sa charge
LE DISPOSITIF ROC PREND-IL EN COMPTE LA RGPD ?
Le dispositif ROC permet d’informer le patient en temps réel :
- De la validité de ses données personnelles.
- De la nécessité, le cas échéant, de mettre à jour ses informations et de compléter son dossier administratif.
- De l’existence éventuelle d’un reste à charge après simulation du montant pris en charge par son organisme complémentaire.
- De l’évolution de son reste à charge en cas de modification des interventions dans le cadre de sa prise en charge.
Donner son attestation de tiers payant aux services des admissions du PSSL entraine automatiquement le consentement au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre du dispositif ROC.
En cas de refus, le tiers payant dématérialisé sur la part complémentaire ne pourra être mis en place.
Pour toute question relative à vos données, adressez-vous au DPO (délégué à la protection des données) du Pôle Santé Sarthe et Loir via l’adresse dpo@pole-pssl.fr.
Pour en savoir plus, consultez le bulletin officiel sur sante.gouv.fr