La Commission des Usagers
Sa mission principale
La principale mission de la Commission des Usagers (CDU), est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.
Ainsi, lorsqu'une plainte ou une réclamation est adressée à l'établissement, les réponses apportées par les responsables de l'hôpital doivent être mises à la disposition des membres de la commission.
La CDU a également d'autres missions
- Elle examine les plaintes et réclamations ne présentant pas le caractère d'un recours gracieux ou juridictionnel. Pour cela, la commission peut rencontrer le plaignant si elle le juge utile. Au vu du dossier, elle formule des recommandations pour apporter une solution au litige ou pour que l'intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut aussi émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
- Elle contribue à l'amélioration de la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle travaille également sur l'élaboration des outils de recueil d'indicateurs de la satisfaction des usagers.
La commission rédige chaque année un rapport sur son activité et sur le respect des droits des usagers au sein de l'établissement.
Composition de la CDU
- Directeur de l'établissement
- Le Président de la CME (commission médicale d'établissement)
- Deux médiateurs et leurs suppléants
- Deux représentants d'usagers et leurs suppléants
- Un représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico technique et son suppléant
- Un Représentant du personnel et son suppléant
- Un représentant du conseil de surveillance et son suppléant